Selon le blogue GROUCHMANN la Préfecture aurait approuvé le projet de P.L.U. voté le 13 février par le Conseil Municipal.
On semble retrouver ici une variante des méthodes dénoncées dans d'autres circonstances par la liste sortante, celle que les enfants résument ainsi :
"Ni vu, ni connu, je t'embrouille".
Cette présentation n'a pas pour seule conséquence de tresser des lauriers à la gloire de l'équipe GROUCHMANN elle induit aussi les Vésigondins à croire que l’État approuve les décisions de l'équipe sortante.
Dans la réalité il n'en est rien.
La seule chose qui s'est passé c'est que le Contrôle de Légalité a validé la conformité des délibérations votées par le Conseil Municipal.
Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982 la tutelle administrative (contrôle a priori) a été remplacée par le contrôle de légalité.
C'est une procédure par laquelle le représentant de l'État s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics. Fondée sur l'article 72, dernier alinéa, de la Constitution du 4 octobre 1958 qui dispose que : « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » La procédure est précisée dans le code général des collectivités territoriales ».
En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce contrôle ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par ces collectivités.
En raison du principe de libre administration des collectivités territoriales, ce contrôle ne porte pas sur l'opportunité des actes pris par ces collectivités.
Ainsi le tampon "approuvé" utilisé par M. GROUCHKO est un exemple de plus de sa grande légèreté vis à vis des réalités.
Cette imprécision et cette conviction qu'il suffit de dire une chose pour qu'elle devienne réelle expliquent peut-être toutes les difficultés que M. GROUCHKO a déjà rencontrées dans sa vie.
On peut se demander si une telle légèreté est souhaitable pour Le Vésinet.
Je crains que votre engagement partisan ne vous aveugle.
RépondreSupprimerLe PLU est entré en vigueur le 18 mars sans recours de l'Etat.
Ca a l'air de vous attrister.
Tout le monde sait que l’Etat cherche à densifier l’Ile de France et plus spécifiquement les zones bien desservies en transport en commun. Tel est le cas de notre commune.
RépondreSupprimerIl n’a échappé à personne que Grouchko et son équipe ont revu le PLU de BASTARD / FIQUET pour préserver le caractère pavillonnaire et arbustif de la commune.
Personne ne s’attend à ce que le Préfet soit heureux d’avoir en Mairie des gens qui luttent contre cette densification.
Mais il a donné son accord.
Dire cela n’est pas tromper les Vésigondins, ni être léger. Le PLU est voté, et le Préfet a donné son accord via le contrôle de légalité qui était sa principale arme de négociation.
Tiens, là le Préfet a raison, par contre dans le cas de l'indemnité CHASLIN, il aurait tort ? Bizarre conception du point de vue de l'administration !
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