Un rapport qui dérange

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Le commissaire enquêteur "Brunier" a signé le 16 janvier 2014 un rapport de 147 pages dont 62 au titre du rapport lui même et 85 pages d'annexes.
Ce centralien, Ingénieur du bâtiment en retraite avait été nommé enquêteur pour le projet de PLU lancé par l'équipe précédente.

L'enquête publique avait été suspendue en mai en suite des élections du mois d'avril 2013. Elle avait été relancée en octobre 2013.
M. Brunier est assez connu dans le petit monde des enquêtes publiques. Il a notamment dirigé la commission d'enquête portant sur le Plan Local de Déplacement de notre communauté de communes (C.C.B.S.).

L'enquête publique s'est déroulée du 15 novembre au 16 décembre 2013 et le Commissaire a été présent en Mairie pour recevoir les Vésigondins lors de cinq permanences, les 19 et 30 novembre ainsi que les 6, 11 et 16 décembre. Il a reçu 83 personnes ou groupes de personnes.

Avant suspension la première enquête avait duré quelques jours en mai.
8 personnes s'étaient présentées ou avaient manifestées leurs opinions sur les registres avant la suspension, dont Mme HUSSON et M. de CHAMBORANT. 175 lors de la reprise.
82 communications écrites dont une avant la suspension.

On y remarque outre les remarques des personnes publiques associées, les interventions :

• du Diocèse,
• du Maire (déclarant abandonner l'emplacement réservé pour la construction de logements sociaux au Presbytère),
• du CADEB représenté par son Vice-Président qui est également Président d'A.E.B.,
• des associations AEB, Sauver le Vésinet, Syndicat d'Initiative et Défense du Site, ayant soutenu la révision du projet de PLU,
• des associations AEQVP, AVNR, qui soutiennent l'équipe municipale élue
  
• des associations APHOC et GREENRIVER manifestant contre le projet d'Ecoquartier et présentant plusieurs centaines de pétitions contre le projet d'éco-quartier,
• des associations SOLINART et LSB, 

• de l'I.R.S.N.,
• de l'école anglaise,
• de Mmes MOREL, GATTAZ, HUSSON,
• de MM. FOY, MICHEL, BONNAURE,
• de MM. GHIPPONI, CATTIER et Mme NAMBOTIN  représentant la commune de Croissy.
• d'une trentaine de personnes demandant des modifications pour leur permettre des modifications de leurs propriétés que le nouveau PLU empêcherait ou contraindrait.
  (En particulier celle de M. Stanislas CHESNAIS)

Pour les personnes publiques associées on relève :

• qu'un grand nombre n'a pas daigné répondre,
• que l’État a manifesté toute sa volonté de peser sur l'aménagement des terrains de l'hôpital,
• que M. SCHMITZ, Président du Conseil Général a manifesté (au delà des délais impartis) son soutien (sans réserves) aux thèses de l’État.

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Ce rapport aurait du tomber à pic pour booster la campagne de l'équipe sortante puisque ses conclusions sont favorables.
Toutefois ces conclusions favorables sont nuancées puisque le Commissaire Enquêteur assortit son avis de références appuyées aux observations du Préfet en date du 13 novembre 2013 et rappelle que le représentant de l’État n'accordera pas son "imprimatur" au projet de PLU si ces injonctions ne sont pas obéies.
De surcroit M. Brunier fait des observations très pertinentes qui montrent les problèmes que va rencontrer l'évolution de l'urbanisme au Vésinet et peut-être également une certaine légèreté de la part de l'équipe en place.

• Le Commissaire-Enquêteur relève que tant lors de la première décision de janvier 2013 que lors de la seconde décision d'août 2013 le projet n'a été approuvé que par une faible proportion des élus.
  ...
• Le Commissaire-enquêteur souligne dans son analyse du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) que deux objectifs possiblement antagonistes se manifestent :

1. Préserver et valoriser l'exception patrimoniale et la qualité du cadre de vie du Vésinet,

2. Inscrire une nouvelle dynamique résidentielle et économique au service des habitants.

• Le Commissaire-enquêteur observe que la définition et l'usage des Espaces Verts Protégés (E.V.P.) dans la trame du plan de zonage sont insuffisamment précisés pour ne pas devenir en l'état un obstacle, éventuellement arbitraire, à la construction.
  ...
• Le Commissaire-enquêteur remarque que dans le projet de P.L.U. la voie de circulation interne à l'Eco-quartier a disparu et que cela est très préjudiciable à la circulation dans cette partie du Vésinet.
  ...
• Le Commissaire-enquêteur observe le positionnement de l'équipe municipale vis à vis des emplacement réservés à la construction de logements sociaux

1. A la question du Commissaire Enquêteur : "La Ville dispose-t-elle des moyens pour acquérir les emplacement réservés à la construction de logements sociaux ?"
   Le Maire répond un peu légèrement "L'EPFY a vocation à assurer le portage de terrains pour la Ville. La charge financière ne pèsera donc pas sur la Ville".
2. A la question relative à la volonté des propriétaires de céder les six emplacements réservés à la construction de logements sociaux qui n’appartiennent pas à la Ville, le Maire s'abstient de répondre au Commissaire Enquêteur.
3. Le Commissaire Enquêteur observe donc en page 48 de son rapport que "Pour 165 sur 235 des logements sociaux proposés hors ZAC Princesse le foncier ne serait donc pas maîtrisé à ce jour...".

Enfin nous notons qu'au regard des nombreuses pétitions déposées relatives à la circulation aux abords de l'Eco-quartier les services de M. GROUCHKO ont répondu : "Lors de la création de la ZAC les différentes études d'impact requises notamment en matière de circulation ont été conduites..."

On ne sera pas rassuré si l'on sait que le même M. GROUCHKO du temps qu'il était Vice-Président puis Président de l'association AEB a fait réaliser des études de circulation par huissier et introduit à l'époque une action en justice contre la Ville affirmant que les études de circulation étaient au mieux biaisées au pire mensongères.