Le calendrier électoral

(Source Ministère de l'intérieur)

ANNÉE 2013  

Vendredi 1er mars  Début de la période pendant laquelle les recettes et les dépenses en vue  de  l’élection  sont  comptabilisées  au  compte  de  campagne (communes de 9 000 habitants et plus).

Dimanche 1er septembre  Début  de  la  période  d’interdiction  d’affichage  électoral  en  dehors des emplacements réservés à cet effet. Début  de  la  période  d’interdiction  d’utilisation  à  des  fins  de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la  voie  de  presse  ou  par  tout moyen  de  communication audiovisuelle.

Début  de  la  période  d’interdiction  des  campagnes  de  promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion des collectivités.

ANNÉE 2014  

Lundi 3 février au plus tard  Publication,  dans  les  communes  concernées,  de  l’arrêté  du représentant de l’État fixant, pour le premier tour, le délai de dépôt des  déclarations  de  candidature  et,  pour  chaque  tour  de  scrutin,  la date  limite  de  dépôt,  par  les  listes,  auprès  des  commissions  de propagande, des documents à envoyer aux électeurs. Publication  de  l’arrêté  du  représentant  de  l’État  instituant  les commissions de propagande.

Jeudi 20 février au jeudi 6 mars à 18 heures   Dépôt des candidatures pour le premier tour.

Vendredi 7 mars  Tirage de l'ordre d'enregistrement des candidatures (affichage)

Lundi 10 mars à 0h00 au Vendredi 22 mars à minuit  Campagne officielle du premier tour

Mercredi 19 mars  Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires.

Jeudi 20 mars à 18 heures  Délai limite de notification aux maires, par les listes, des assesseurs et délégués des bureaux de vote.

Dimanche 23 mars  Premier Tour de Scrutin

Lundi 24 mars à 0h00 au Vendredi 29 mars à minuit  Campagne officielle du premier tour

Lundi 24 au mardi 25 mars à 18 heures  Dépôt des candidatures pour le second tour.

Jeudi 27 mars à 18 heures  Date limite d’envoi par la commission de propagande des circulaires et bulletins de vote aux électeurs et des bulletins de vote aux maires. Délai limite de notification aux maires, par les listes, d’une nouvelle désignation d’assesseurs et délégués.

Vendredi 28 mars à 18 heures  Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre l’élection d’un conseiller au premier tour.

Dimanche 30 mars Second Tour de Scrutin

Vendredi 4 avril à 18 heures  Délai limite de dépôt des protestations formées par les particuliers contre  l’élection  d’un  conseiller  au  second  tour.

Lundi 7 avril à minuit  Délai  limite  de  recours  du  préfet  contre l’élection d’un conseiller au premier tour.

Lundi 14 avril à minuit  Délai  limite  de  recours  du  préfet contre l’élection  d’un  conseiller  au  second  tour.

Vendredi 30 mai à 18 heures  Délai  limite  de  dépôt  du  compte  de  campagne  à  la  CNCCFP

(communes de plus de 9 000 habitants).