Comparaison n'est pas raison... mais tout de même

Certains se sont émus que dans un précédent article intitulé "Le tirage au sort" notre correspondant est soulevé les trois risques auxquels est confrontée la liste Jonemann/Grouchko.

Pour ce qui concerne le troisième risque : recours introduit par un candidat du fait que les bulletins de vote ne seraient pas conformes (le nom d'une personne inéligible y figurerait), un beau tableau valant mieux qu'un long discours nous vous proposons celui-ci.

Pour les deux premiers cas : dans la mesure où le Préfet valide l'éligibilité des listes à chaque tour, nul ne peut lui contester le pouvoir de refuser d'enregistrer une liste devenue incomplète du fait de l'inéligibilité d'un des candidats. 

C'est bien ce qu'il se passerait si le Conseil d’État prononçait l'inéligibilité de M. Jonemann avant le 11 mars pour le premier tour, avant le 26 mars pour le second tour (sauf à imaginer une fusion avec une autre liste ayant obtenue plus de 5% des suffrages exprimés).

Enfin et pour donner du grain à moudre aux juristes amateurs citons un projet de loi transposant la directive européenne 2013/1/UE concernant les modalités d'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement Européen.

b)  Option  2  retenue :  retrait  de  la  candidature  par  l’autorité  chargée  de  recevoir  les candidatures en cas d’inéligibilité découverte avant l’élection.
Compte  tenu  des  éléments  exposés  ci-dessus,  c’est  l’autorité  administrative  compétente, avertie  par  l’État  d’origine  de  l’inéligibilité  d’un  candidat,  qui  retirera  la  candidature  du candidat inéligible.

Ces dispositions, introduites à l’article 14-1 nouveau de la loi du 7 juillet 1977, répondent à la demande  de  la  directive  d’empêcher  un  candidat  inéligible  d’être  élu  si  l’inéligibilité est découverte avant l’élection des représentants au Parlement européen. 

La découverte de l’inéligibilité peut toutefois intervenir à deux périodes différentes :

• si elle est portée à connaissance avant la fin de la période de candidature : le candidat est retiré  de  la  liste  par  le  ministère  de  l’intérieur  et  la  liste  a  la  possibilité  de  remplacer  le candidat, par coordination avec la possibilité qui est offerte à une liste de se compléter lorsque le  Conseil  d’Etat  déclare  irrecevable  la  candidature  d’un  ses  membres  de  la  liste.  L’article 12 de la loi du 7 juillet 1977 prévoit dans ce cas que la liste dispose de 48 heures pour se compléter. Toutefois, ce remplacement doit en tout état de cause intervenir avant la fin de la période de candidatures. 

• si elle est portée à connaissance entre la fin de la période de candidature et le scrutin : le candidat est retiré et la liste ne peut se compléter. 

Certes comparaison n'est pas raison mais imaginons ce que ce raisonnement vaudrait en cas de recours pour manœuvre ayant pu avoir une influence sur le résultat du scrutin. 

C'est ainsi que le juge de l’élection a retenu l'existence de manœuvres dans le cas d'inéligibilité d’une personne influente placée en tête de liste et faible écart entre les listes, CE, 20 mars 1996, Élections municipales de Bessèges, Rec., p. 902.

Espérons que la liste Jonemann/Grouchko sait ce qu'elle a fait et que son appétit n'aura pas pour conséquences de devoir affronter de nouvelles élections après celles de mars.

Fut un temps où  le postulat de base en politique était :

 "La femme de César doit être irréprochable."

Aujourd'hui il semble que ce serait, comme l'a énoncé le Maire lors de ses vœux :

"Ma faute n'était pas bien grave. 

J'ai confiance dans la justice de mon pays."