Opérations privilégiées ou tout autre manquement... - Article L621-14 du Code Monétaire et Financier

A 20h23 hier soir, M. GROUCHKO nous a adressé le commentaire suivant en réponse à notre article "On nous prend vraiment pour des buses !" :

Je vous demande de faire un correctif sur un fait diffamatoire que vous venez d'écrire à mon sujet.
Je n'ai jamais été impliqué dans aucun délit d'initié.

Quant aux autres "boulettes", elles relèvent de votre liberté d'analyse même si je ne la partage pas.

J'ai lu avec un certain amusement votre analyse sur la date de la réunion publique et je ne peux que confirmer que si la date a été déplacée du 13 au 12 c'est en raison du Conseil Communautaire, tous les adjoints et le maire souhaitant participer à la réunion publique . Comme l'a écrit un des commentateurs, je ne vois pas bien en quoi cela modifie mon implication sur le Parc Princesse, qui depuis de nombreuses années n'est plus à démontrer.

En fait M.Grouchko ne visait pas l'article mais un de nos commentaires 

Nous publions le démenti de M. GROUCHKO, comme nous publions les commentaires de chacun d'entre vous.

Nous sommes toutefois au regret de devoir compléter l'information, eu égard au qualificatif "diffamatoire" qui figure dans ce démenti.

M. GROUCHKO a raison sur un point : l'Autorité des Marchés Monétaires ne connait jamais des délits qui relèvent du pénal et requièrent un élément moral que n'apprécie pas l' A.M.F.
Le terme approprié est "manquement" et nous présentons nos excuses à nos lecteurs pour cette approximation.

Cela dit, dans le commentaire incriminé, le manquement d'initié, quoique improprement qualifié, est présenté comme une "boulette" attachée à M. GROUCHKO, non comme une opération personnelle.

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Pour mieux prendre la mesure du débat nous proposons de prendre connaissance de la décision de la commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers en date d'octobre 2010.

Vous y constaterez que sont sanctionnés :

• d'une part Reims Aviation, devenue G.E.C.I., dont M. GROUCHKO présidait le Conseil de Surveillance au moment des faits,
• d'autre part M. GROUCHKO à titre personnel.

Sûrement si une société est mise en cause pour un manquement d'initié, il n'est pas diffamatoire de remarquer que ce manquement s'attache aussi à celui-là qui en dirige le Conseil de Surveillance.

Dans ses "considérants", en bas de page 8, la Commission des sanctions de l' A.M.F. expose :

Considérant  qu’en  repoussant  au  24 octobre 2008,  soit  trois  mois  et  demi  plus  tard,  l’annonce  de l’information  privilégiée  qui  était  anticipée  depuis  le  2  juillet  2008  et  qui  aurait  dû  être  portée  à  la connaissance  du  public  le  9  juillet  suivant,  la  société  RAI  a  incontestablement  porté  atteinte  au  bon fonctionnement du marché et à la protection des investisseurs ; que le manquement est donc constitué en tous ses éléments ;

On notera aussi que la Commission des Sanctions observe (en page 10) que le manquement retenu à l'encontre de la société R.A.I. ... revêt une particulière gravité.

Enfin, après avoir observé que le Code Monétaire et Financier dispose que  « La Commission des sanctions  peut  rendre  publique  sa  décision  (…)  à  moins  que  cette  publication  ne risque de causer un préjudice disproportionné aux parties en cause », la Commission décide que la publication de sa décision n'entraînera pas de conséquences disproportionnées sur la situation des personnes mises en cause et décide de publier sa décision sur le site INTERNET et dans son recueil annuel.

Le manquement d'initiés est donc bien caractérisé et prétendre, comme le fait M. GROUCHKO, qu'il n'a pas été impliqué, semble jouer sur les mots, un peu comme M. JONEMANN ne prenant pas la mesure des faits qui lui ont été reprochés par la Commission de contrôle des Comptes de Campagne.